PREAMBULE

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation du présent site chococado.fr ; en se connectant au présent site, le client accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation, que la Société Ma Boulangerie en Ligne se réserve le droit de modifier à tout moment.

Toutes utilisations des informations personnelles du client sont soumises à la politique de cookies et à la politique de confidentialité telles qu’exposées sur le présent site.

Article 1 : parties et produits

Aux termes des présentes conditions générales, les parties et produits sont définis comme suit :

  • La Société Ma Boulangerie en Ligne est un intermédiaire permettant au client de passer des commandes de produits à livrer ou emporter auprès d’artisans boulangers, pâtissiers et chocolatiers partenaires, sur le site maboulangerienligne.fr.
  • Les artisans boulangers, pâtissiers et chocolatiers proposent sur le site maboulangerienligne.fr les produits dont les clients peuvent leur passer commande via le présent site.
  • Les clients sont les personnes majeures passant commande aux artisans boulangers pâtissiers, chocolatiers via le site maboulangerienligne.fr.
  • Les produits sont ceux proposés par les artisans boulangers, pâtissiers, chocolatiers aux clients sur le site maboulangerienligne.fr. (photographies et poids non contractuels).

Article 2 : commandes et paiements

Après avoir sélectionné ses produits et avoir fourni toutes les informations nécessaires, le client peut cliquer pour valider définitivement sa commande qui est alors générée auprès de l’artisan ; en cas de rupture de stock, l’artisan s’engage à contacter directement le client et à lui proposer un produit similaire de substitution que le client s’engage à accepter.

Un mail de confirmation avec l’attribution d’un numéro de commande est adressé au client après paiement sur le site par carte bancaire ou autre moyen de règlement en ligne ; les prix figurant sur le site maboulangerienligne.fr sont TTC et appliqués pendant la durée de leur affichage.

Article 3 : retraits et livraisons

Les délais de retraits et livraisons sont indicatifs et d’un minimum d’une heure à compter de la réception de la commande par l’artisan, ou à compter de l’ouverture de son établissement en cas de commande passée pendant ses heures de fermeture ; afin d’optimiser la gestion des commandes, il est conseillé au client de se reporter aux périodes d’ouverture / fermeture et aux délais indicatifs figurant sur le site maboulangerienligne.fr pour chaque artisan.

Le client doit présenter son numéro de commande et vérifier son état, le retrait et la livraison générant le transfert des risques ; il appartient au client, en cas de réclamation, de contacter immédiatement la Société Ma Boulangerie en Ligne et/ou l’artisan concerné par courriel ou téléphone aux coordonnées figurant sur le site.

Article 4 : responsabilités et garanties

L’artisan choisi par le client est un commerçant indépendant et distinct de la Société Ma Boulangerie en Ligne, laquelle ne garantit pas les produits, leurs emballages ni leur retrait ou livraison.

La Société Ma Boulangerie en Ligne décline toute responsabilité en cas de défaillance informatique et/ou de force majeure ; toute indemnisation, à la supposer comme fondée, est strictement limitée au montant de la commande concernée, et exclut en toute hypothèse les préjudices indirects tels que la perte de gain ou de données.

Article 5 : loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français ; tout différend relatif à la validité, l’interprétation, le respect ou toute violation des présentes conditions générales est soumis à la juridiction des tribunaux français.